Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1987

Art. 2

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Ajout de nouveaux types de feux lumineux

Résumé. L'article permet désormais d'utiliser des feux bleus directionnels et des diodes électroluminescentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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