Arrêté du 30 octobre 1987

Article 2

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Article 2

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.

Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule. Pour les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie, ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par un et/ ou deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration orientés vers l'arrière et/ ou sur les côtés du véhicule. Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1987 · Dernière version le 30 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs lumineux spéciaux pour véhicules prioritaires

Résumé. L'article décrit les types de feux bleus spéciaux que certains véhicules prioritaires peuvent utiliser pour signaler leur présence.

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.

Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule. Pour les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie, ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par un et/ ou deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration orientés vers l'arrière et/ ou sur les côtés du véhicule. Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 juin 2024art. 1 : Ajout de feux directionnels arrière et latéraux pour les véhicules d'urgence

En résumé. L'article précise désormais que les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie peuvent avoir des feux de pénétration orientés vers l'arrière et/ou sur les côtés, en plus des feux orientés vers l'avant.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Utilisation des feux de pénétration pour les véhicules en intervention

En résumé. Le texte précise désormais que les feux de pénétration peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules stationnent sur les lieux d'intervention, et déplace cette précision après la mention des feux de pénétration.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2008art. 1 : Ajout de nouveaux types de feux lumineux

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'utiliser des feux de pénétration directionnels bleus et des sources lumineuses non à incandescence comme les diodes électroluminescentes.

En vigueur du vendredi 20 novembre 1987 au mercredi 3 décembre 2008

Source : Légifrance