Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1987

Art. 3

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Ajout d'une source lumineuse non à incandescence pour les feux spéciaux

Résumé. Les dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B peuvent maintenant utiliser des diodes électroluminescentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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