Arrêté du 19 novembre 2007

Article 4

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Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Suppression d'une interdiction de capture et transport de papillons

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 supprime l'interdiction de capturer ou de transporter certains papillons à La Réunion.

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance