Arrêté du 19 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à La Réunion) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Dérogations pour la protection des insectes à La Réunion

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des insectes à La Réunion peuvent être accordées pour des raisons scientifiques.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à La Réunion) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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