Arrêté du 17 février 1989

Article 1

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Article 1

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire du département de la Réunion la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la conservation aux fins de collections des insectes d'espèces suivantes, ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIE : Papilionidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Papilio phorbanta.

TAXONOMIE : Nymphalidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Antanartia borbonica.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2008

Créé le 24 mars 1989 · Abrogé le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des papillons à La Réunion

Résumé. Un arrêté interdit de capturer, détruire ou transporter certains papillons à La Réunion pour les protéger.

Sont interdits en tout temps sur tout le territoire du département de la Réunion la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la conservation aux fins de collections des insectes d'espèces suivantes, ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIE : Papilionidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Papilio phorbanta.

TAXONOMIE : Nymphalidés.

NOM SCIENTIFIQUE : Antanartia borbonica.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1989 au mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance