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Arrêté du 19 novembre 2007

fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) ;

Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la réglementation des insectes

Résumé. Un arrêté définit les termes comme 'spécimen', 'prélevé dans la nature' et 'provenant de France' pour réguler la possession d'insectes.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― « spécimen » : tout œuf, toute larve, toute nymphe ou tout insecte vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf, d'une larve, d'une nymphe ou d'un animal ;
― « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
― « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des papillons à La Réunion

Résumé. Il est interdit de déranger ou de capturer certains papillons à La Réunion et d'acheter ou vendre leurs spécimens.

Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Réunion et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Réunion, après le 24 mars 1989.

LÉPIDOPTÈRES

Le papillon La Pâture (Papilio phorbanta) (Linné, 1771).
La salamide d'Augustine (Salamis augustina) (Boisduval, 1833).
La vanesse de l'Obetie (Antanartia borbonica) (Oberthür, 1880).

En vigueur depuis le 14 février 2008

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Dérogations pour la protection des insectes à La Réunion

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des insectes à La Réunion peuvent être accordées pour des raisons scientifiques.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à La Réunion) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

En vigueur depuis le 14 février 2008

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Suppression d'une interdiction de capture et transport de papillons

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2007 supprime l'interdiction de capturer ou de transporter certains papillons à La Réunion.

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.

En vigueur depuis le 14 février 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des insectes

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Arrêté du 19 novembre 2007
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Article 2
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Article 4
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