Arrêté du 19 novembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des insectes

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance