En vigueur depuis le 14 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des insectes
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.