Arrêté du 19 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), s'exerce auprès du service de la transformation technologique de la DGDDI. Chaque agent peut demander que ses coordonnées ne figurent pas dans le fichier ainsi constitué et peut refuser de répondre aux questions posées.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Source : Légifrance