L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.