Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°11 du 13 janvier 2007
Article 1
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Version 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.