JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 5

Article 5

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Daillancourt sont transférés de la trésorerie de Doulevant-le-Château vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).


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Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Daillancourt sont transférés de la trésorerie de Doulevant-le-Château vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).