Arrêté du 19 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Rochefort-sur-la-Côte sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle d'Andelot (département de la Haute-Marne).

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Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Rochefort-sur-la-Côte sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle d'Andelot (département de la Haute-Marne).

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