JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 3

Article 3

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).


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Version 1

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).