Article 4
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).
1 version
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).
1 version
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).