JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 6

Article 6

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annonville sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Joinville (département de la Haute-Marne).


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Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annonville sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Joinville (département de la Haute-Marne).