La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif aux implants articulaires de hanche ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1997 relatif à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge,

Arrêtent :

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue aux codes 301E01.452 " Tête et tête à jupe en alliage métallique ", 301E01.463 " Cotyle standard monobloc, céramique massive et cotyle en alliage métallique " et 301E01.482 " Insert en céramique et insert en alliage métallique " est ainsi rédigée :

A N N E X E

LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE MÉTALLIQUE AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT DE PRISE EN CHARGE

Fait à Paris, le 19 novembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain