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JORF n°248 du 24 octobre 1997
Arrêté du 6 octobre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif aux implants articulaires de hanche ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue au code (301E01.4 Implants articulaires de hanche) est ainsi rédigée :
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A N N E X E
ISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT RECU UN NUMERO D'AGREMENT DE
PRISE EN CHARGE
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0248 du 24/10/97 :
: Page 15482 a 15483 :
: :
....................................
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS,DANS LE CHAP. I (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES NE COMPORTANT AUCUN DERIVE OU TISSU D'ORIGINE BIOLOGIQUE OU N'ETANT PAS ISSUS DE TELS DERIVES),L'ANNEXE PREVUE AU CODE (301E01-4 IMPLANTS ARTICULAIRES DE LA HANCHE) EST AINSI REDIGEE: LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT RECU UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE.
Fait à Paris, le 6 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain