Arrêté du 19 novembre 1998

Article 5

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Article 5

Les diplômes qui, bien qu'entrant dans les domaines de compétence visés à l'

article 3

, ne correspondent pas à l'un des diplômes nationaux retenus pour l'application de l'

article 2

du présent arrêté, sont examinés par une commission de validation, laquelle devra se prononcer sur :

a) La prise en compte au titre d'une pratique professionnelle des diplômes qui lui seront soumis ;

b) La détermination, compte tenu du diplôme concerné, d'une durée admise en équivalence de ladite pratique professionnelle, selon le barème suivant : trois mois, six mois, neuf mois, douze mois.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Les diplômes qui, bien qu'entrant dans les domaines de compétence visés à l'article 3, ne correspondent pas à l'un des diplômes nationaux retenus pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, sont examinés par une commission de validation, laquelle devra se prononcer sur :

a) La prise en compte au titre d'une pratique professionnelle des diplômes qui lui seront soumis ;

b) La détermination, compte tenu du diplôme concerné, d'une durée admise en équivalence de ladite pratique professionnelle, selon le barème suivant : trois mois, six mois, neuf mois, douze mois.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-11-19 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998

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