Arrêté du 19 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Pour prendre part aux épreuves de l'examen, les candidats doivent :

A.-Etre titulaire au moment de l'entrée en cycle de formation :

1. Soit d'une licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), option activités physiques adaptées ou option éducation et motricité ;

2. Soit du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre diplôme, certificat, titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) du code de la santé publique et permettant d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière ;

3. Soit du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4321-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les ressortissants UE/EEE) ;

4. Soit du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4331-4 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute pour les ressortissants européens) ;

5. Soit du diplôme d'Etat de psychomotricien ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4332-4 du code de la santé publique (Accès à la profession de psychomotricien pour les ressortissants européens) ;

6. Soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou tout diplôme, certificat ou titre détenu par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et sanctionnant une formation conduisant à des fonctions similaires, et de niveau au moins équivalent ;

7. Soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'éducation physique et sportive ;

8. Soit du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et déficients visuels (CAEGADV) ;

9. Soit du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAPSAIS) ;

10. Soit du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option B ;

11. Soit du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option B ;

B.-Avoir effectué durant le cycle de formation :

a) Un stage d'observation d'au moins une semaine ;

b) Un stage professionnel d'au moins huit semaines auprès d'un instructeur de locomotion diplômé en activité ;

c) 430 heures d'enseignement pratique en simulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

Pour prendre part aux épreuves de l'examen, les candidats doivent :

A.-Etre titulaire au moment de l'entrée en cycle de formation :

1. Soit d'une licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), option activités physiques adaptées ou option éducation et motricité ;

2. Soit du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre diplôme, certificat, titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) du code de la santé publique et permettant d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière ;

3. Soit du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4321-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les ressortissants UE/EEE) ;

4. Soit du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4331-4 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute pour les ressortissants européens) ;

5. Soit du diplôme d'Etat de psychomotricien ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4332-4 du code de la santé publique (Accès à la profession de psychomotricien pour les ressortissants européens) ;

6. Soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou tout diplôme, certificat ou titre détenu par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et sanctionnant une formation conduisant à des fonctions similaires, et de niveau au moins équivalent ;

7. Soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'éducation physique et sportive ;

8. Soit du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et déficients visuels (CAEGADV) ;

9. Soit du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAPSAIS) ;

10. Soit du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option B ;

11. Soit du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option B ;

B.-Avoir effectué durant le cycle de formation :

a) Un stage d'observation d'au moins une semaine ;

b) Un stage professionnel d'au moins huit semaines auprès d'un instructeur de locomotion diplômé en activité ;

c) 430 heures d'enseignement pratique en simulation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance