Arrêté du 19 novembre 1997

Article 2

Périmé19 avril 2001

Créé le 21 décembre 1997

Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus :
1° Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (soit six titulaires, six suppléants) ;
2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires (soit trois titulaires, trois suppléants) ;
3° Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (soit trois titulaires, trois suppléants) ;
4° Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (soit deux titulaires, deux suppléants).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au mercredi 18 avril 2001