Arrêté du 19 novembre 1997

Article 5

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Article 5

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'

article 2

inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 6

ci-dessous.

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Périmé19 avril 2001

Créé le 21 décembre 1997 · Périmé le 19 avril 2001

Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-11-19 art. 2, art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au mercredi 18 avril 2001

Source : Légifrance