Périmé par Arrêté du 20 mars 2001, v. init.
Arrêté du 19 novembre 1997
Article 5
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Article 5
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'
article 2
inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'
article 6
ci-dessous.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé19 avril 2001
Relations
cite
cite Arrêté 1997-11-19 art. 2, art. 6
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 19 avril 2001
Périmé parArrêté du 20 mars 2001, v. init.
En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au mercredi 18 avril 2001
Source : Légifrance