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Arrêté du 19 novembre 1996

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Liste des représentants des entreprises de transport

JORF n°297 du 21 décembre 1996

Au titre de représentants des usagers

M. Bermond (Pierre).
M. Delquignies (Jean-Marie).
M. Doucet (Pierre-Louis).
M. Rain (Dominique).

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Au titre de représentants des usagers

M. Bermond (Pierre).

M. Delquignies (Jean-Marie).

M. Doucet (Pierre-Louis).

M. Rain (Dominique).