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Arrêté du 19 novembre 1996

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Arrêté du 19 novembre 1996 – Membres suppléants de la section Transport routier de marchandises

JORF n°297 du 21 décembre 1996

Au titre de membres titulaires

Usagers :
M. Bermond (Pierre) ;
Mme Mouzay (Thérèse).
Entreprises :
M. Cornil (Michel) ;
M. Ortet (Henri).
Salariés :
M. Poletti (Roger) ;
M. Yverneau (François).

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Version 1

Au titre de membres titulaires

Usagers :

M. Bermond (Pierre) ;

Mme Mouzay (Thérèse).

Entreprises :

M. Cornil (Michel) ;

M. Ortet (Henri).

Salariés :

M. Poletti (Roger) ;

M. Yverneau (François).