Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 novembre 1996 : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat, M. Murret-Labarthe (Pierre),
conseiller maître de la Cour des comptes, et M. Apollis (Jean), conseiller à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sanctions administratives. M. Chabanol et M. Murret-Labarthe sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives :

Au titre de représentant du ministre chargé des transports

M. Debeusscher (Pierre).
M. Seligmann (Bernard).