Au titre de membres titulaires
Usagers :
M. Delquignies (Jean-Marie) ;
M. Doucet (Pierre-Louis).
Entreprises :
M. Chabrerie (Jean) ;
M. Petit (René).
Salariés :
M. Caillaud (Michel) ;
M. Leclavier (Claude).
1 version
JORF n°297 du 21 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Au titre de membres titulaires
Usagers :
M. Delquignies (Jean-Marie) ;
M. Doucet (Pierre-Louis).
Entreprises :
M. Chabrerie (Jean) ;
M. Petit (René).
Salariés :
M. Caillaud (Michel) ;
M. Leclavier (Claude).