Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d'absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la société 2terHabitat

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une nouvelle société immobilière créée par la fusion de deux autres.

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d'absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance