En vigueur depuis le 23 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de la société 2terHabitat
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d'absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).