JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté approuve les statuts d'une nouvelle société immobilière créée par la fusion de deux autres.
Un arrêté approuve les statuts de la Société Immobilière de Mayotte.
Un arrêté valide les statuts de deux sociétés immobilières à Mayotte, dont une issue d'une fusion.