Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Approbation des statuts de la SIM

Résumé. Un arrêté approuve les statuts de la Société Immobilière de Mayotte.

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance