En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la SIM
Résumé. Un arrêté approuve les statuts de la Société Immobilière de Mayotte.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).