JORF n°0072 du 25 mars 2025

Article 1

Article 1

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Montant référentiel des versements complémentaires (année 2025)

Résumé En 2025 on fixe un montant de base : la plupart paient environ 21 € mais ceux dans le régime local ne payent que ~7 €.
Mots-clés : Sécurité sociale Régime local Versement complémentaire

Pour l'année 2025, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 21,50 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 7,18 €.


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Version 1

Pour l'année 2025, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 21,50 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 7,18 €.