Arrêté du 19 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 4

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Modification des missions d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour inclure les missions des cellules d'urgence médico-psychologique dans les contrats des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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