Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'application des règles pour certains agents
Résumé. L'arrêté du 19 mars 2024 avance la date d'application de certaines règles pour tous les agents concernés, à partir du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2023Art. 2 : Champ d'application de l'arrêté
→ Version 2 : Changement de la date d'application
→ Version 2 : Changement de la date d'application
- Arrêté du 16 août 2023Art. 2