Arrêté du 19 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2023

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de la date d'application des règles pour certains agents

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2024 avance la date d'application de certaines règles pour tous les agents concernés, à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance