Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle d'employeurs
Résumé L'article reconnaît officiellement une organisation dans le secteur de la viande et supprime une autre règle.
L'arrêté du 20 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
« - Culture viande. » ;
2° L'article 2 est abrogé.
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