Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ports autorisés pour le débarquement et le transbordement d'espadon
Résumé L'espadon ne peut être débarqué ou transbordé que dans des ports maritimes spécifiques, et c'est interdit si aucun port n'est autorisé.
Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
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