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Arrêté du 19 mars 2021

JORF n°0077 du 31 mars 2021

PÉRIODE DE PÊCHE

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

MESURES TECHNIQUES

OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE

PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES

SANCTIONS

DISPOSITIONS FINALES

Annexe

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Réglementation des captures accessoires d'espadon par les navires non autorisés

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Ports autorisés pour le débarquement et le transbordement d'espadon

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OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON

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