Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification préalable de débarquement et de transbordement
Résumé Le débarquement et le transbordement doivent respecter des règles strictes, et les espadons ne peuvent pas être transbordés en mer.
Notification préalable de débarquement et de transbordement.
- Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
- Le transbordement d'espadon en mer est interdit.
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