Arrêté du 19 mars 2021

Article 7

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Article 7

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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Notification préalable de débarquement et de transbordement

Résumé. Le débarquement et le transbordement doivent respecter des règles strictes, et les espadons ne peuvent pas être transbordés en mer.

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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