Arrêté du 19 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des listes des organisations professionnelles d'employeurs dans les secteurs agricole et coopératif

Résumé. Les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans l'agriculture et les coopératives sont supprimées

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance