Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des listes des organisations professionnelles d'employeurs dans les secteurs agricole et coopératif
Résumé Les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans l'agriculture et les coopératives sont supprimées
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole sont abrogés.
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