Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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Reconnaissance de la représentativité de la FNSEA

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative des employeurs agricoles.

Est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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