Arrêté du 19 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

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Aborogation de l'arrêté du 18 octobre 2017

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé la liste des groupes d'employeurs représentatifs dans l'agriculture.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

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