Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborogation de l'arrêté du 18 octobre 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des groupes d'employeurs représentatifs dans l'agriculture.
L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.
1 version