Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

La majoration de l'indemnité mentionnée à l'article R. 121-24 du code du service national (Majorations d'indemnités pour les volontaires en service civique) est accordée à la personne volontaire qui, en qualité d'étudiant, justifie être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Majoration de l'indemnité pour étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent avoir une indemnité plus élevée.

La majoration de l'indemnité mentionnée à l'article R. 121-24 du code du service national (Majorations d'indemnités pour les volontaires en service civique) est accordée à la personne volontaire qui, en qualité d'étudiant, justifie être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Source : Légifrance