JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 1

Article 1

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Majoration de l'indemnité pour étudiants boursiers

Résumé Les étudiants boursiers ont droit à une prime supplémentaire.

La majoration de l'indemnité mentionnée à l'article R. 121-24 du code du service national est accordée à la personne volontaire qui, en qualité d'étudiant, justifie être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.


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Version 1

La majoration de l'indemnité mentionnée à l'article R. 121-24 du code du service national est accordée à la personne volontaire qui, en qualité d'étudiant, justifie être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.