Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est ainsi modifié :
Page 78 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat :
Au treizième alinéa, les mots : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont remplacés par les mots : « Soutien aux politiques culturelles ».
Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « - programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ».

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En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Modification des règles de la comptabilité budgétaire de l'État

Résumé. Un arrêté change un mot et ajoute un programme sur la culture.

L'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est ainsi modifié :
Page 78 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat :
Au treizième alinéa, les mots : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont remplacés par les mots : « Soutien aux politiques culturelles ».
Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « - programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ».

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Source : Légifrance