Créé le 26 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la comptabilité budgétaire de l'État
Résumé. Un arrêté change un mot et ajoute un programme sur la culture.
L'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est ainsi modifié :
Page 78 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat :
Au treizième alinéa, les mots : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont remplacés par les mots : « Soutien aux politiques culturelles ».
Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « - programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ».