Arrêté du 19 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

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En vigueur depuis le 22 mars 2021

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Conservation des données de modification pour six mois

Résumé. Les informations sur les modifications et consultations d'un système sont conservées pendant six mois, avec la mention de la personne responsable.

Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance