L'article 3 (Modification de la liste des codes NAF éligibles)Art. 3Modification de la liste des codes NAF éligiblesL'arrêté modifie la liste des codes NAF éligibles au plafond des trois meilleurs mois de chiffre d'affaires. du présent arrêté est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
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Étendue territoriale de l'article 3
Résumé. L'article 3 concerne aussi la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ainsi que les îles Wallis et Futuna.
L'article 3 (Modification de la liste des codes NAF éligibles)Art. 3Modification de la liste des codes NAF éligiblesL'arrêté modifie la liste des codes NAF éligibles au plafond des trois meilleurs mois de chiffre d'affaires. du présent arrêté est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.