Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du plafond des prêts garantis par l'État) et 3 (Modification de la liste des codes NAF éligibles).

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En vigueur depuis le 22 mars 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2020 est changé pour suivre les règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du plafond des prêts garantis par l'État) et 3 (Modification de la liste des codes NAF éligibles).

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance