Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution
Résumé L'ambassadeur de France au Nigéria doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué dès qu'il est publié en France.
L'ambassadeur de France au Nigéria est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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