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Montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 10 000 €.