Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes

Résumé. L'Institut français du Nigéria peut maintenant collecter des produits spécifiques.

Il est institué auprès de l'Institut français du Nigéria une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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