Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 4
Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021
A l'article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1
médicales périodiques, sont insérés
.
Arrêté du 14 janvier 2021
A l'article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1
médicales périodiques, sont insérés
.
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Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 4
Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021
A l'article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1
médicales périodiques, sont insérés
.
Abrogé depuis le lundi 25 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2021art. 4
En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021
Source : Légifrance