Arrêté du 19 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, à moins qu'un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les exportations vers le Royaume-Uni

Résumé. Cet article explique quand un arrêté sur les exportations vers le Royaume-Uni entrera en vigueur après le Brexit.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, à moins qu'un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance