En vigueur depuis le 22 mars 2019
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les exportations vers le Royaume-Uni
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, à moins qu'un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.