En vigueur depuis le 22 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsable désigné pour l'application de l'arrêté sur les exportations vers le Royaume-Uni
Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les exportations vers le Royaume-Uni.
Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.