JORF n°0078 du 2 avril 2015

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique ».